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  Dernière mise à jour : 15 septembre 2024  

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Communications Électroniques

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Droits d'auteur et réservé

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Autorisation et accès

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Communications et autres contenus

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Devinci Design se réserve le droit, sans préavis ni obligation aucuns, de discontinuer ou de modifier les caractéristiques des produits et services offerts sur ce site web. La plupart des produits présentés sur ce site sont disponibles dans certains magasins Devinci Design. 

Descriptions des produits

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Couleur des produits

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Décharge quant aux garanties et limitation de responsabilité

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Lois applicables et litiges

(Non applicable aux consommateurs du Québec) Toute réclamation ou tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services DevinciDesign.com, ou à un produit ou service vendu ou distribué par DevinciDesign.com ou par le biais des Services DevinciDesign.com sera résolu par voie d'arbitrage liant les parties, plutôt que par voie judiciaire, sauf que vous pouvez déposer vos réclamations devant la cour des petites créances si vos réclamations y sont admissibles. 

Il n'y a aucun juge ou jury lors de l'arbitrage, et le droit à la révision judiciaire d'une décision arbitrale est restreint. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et mesures de réparation qu'un tribunal judiciaire (notamment une injonction et une mesure de réparation déclaratoire ou des dommages statutaires), et doit se conformer aux présentes Conditions d'utilisation comme le ferait un tribunal judiciaire. 

Devinci Design et vous convenez que les procédures de résolution de litige ne se dérouleront que sur une base individuelle et non par le biais d'un recours collectif, d'une action en représentation conjointe ou d'une réclamation représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation procède devant un tribunal judiciaire plutôt que par arbitrage, Devinci Design et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury. Devinci Design et vous convenez également que vous pouvez, et que Devinci Design peut, déposer une demande auprès d'un tribunal judiciaire pour cesser la violation ou toute autre utilisation inappropriée de droits de propriété intellectuelle. 

Pour les consommateurs du Québec : les présentes modalités et conditions et tout litige qui pourrait naître entre vous et Devinci Design sont régis par le droit de la Province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s'y appliquent et tout litige sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district de Montréal (Québec). 

Politiques du site, modifications et divisibilités

Devinci Design se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications à DevinciDesign.com, à ses politiques et aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions devait être jugée non valide, nulle ou pour toute raison non exécutoire, ladite condition sera considérée divisible et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions. 

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